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Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement


de la Clinique Vétérinaire de la Découverte,


31 rue de la Villeneuve, 56100 LORIENT

 

 

 

 

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

1 Appellation de l'établissement de soins

 

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires :

https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf

 

2 Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

 

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 12h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous sauf en cas d'urgence.

 

3 Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Frédéric BAUCHE associé, Dr Vétérinaire, ancien interne de la faculté vétérinaire de Montréal (Canada), ancien assistant en chirurgie de l'ENV Lyon, ancien assistant en ophtalmologie de l'ENV Toulouse

Dr Aurélie LABORDE, associée, Dr Vétérinaire, ancienne assistante en médecine à ONIRIS/ENV Nantes, ancienne assitante en imagerie médicale à ONIRIS / ENV Nantes

Dr Mélanie COUSIN, salariée, Dr Vétérinaire,

Dr Tanguy LEFRANC, salarié, Dr Vétérinaire, CES d'ophtalmologie vétérinaire

Christine CALVAR, ASV

Karine KVATERNIK, ASV

Vincent ROUSSIN, ASV

Enora LE GOFF, ASV

Mewenn LE RUYET, ASV

 

4 Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultations de médecine générale et vaccinations

Consultations d'orthopédie, de cardiologie, des Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC), d'ophtalmologie, de reproduction (inséminations artificielles, suivi de gestation)

Chirurgie de convenance (stérilisations, détartrages)

Chirurgie des tissus mous

Chirurgie de l'oeil

Chirurgie orthopédique

Soins dentaires

 

Analyses sanguines, effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Idexx Catalyst (Biochimie) et Lasercyte (Hématologie)

 

Anesthésie générale suivant les protocoles suivants, notamment:

-anesthésie flash (propofol, alfaxalone)

-anesthésie fixe (détomidine/kétamine)

-prémédication/induction/anesthésie gazeuse (morphine/diazepam/alfaxalone/isoflurane), avec monitoring cardio-respiratoire/capnographie Vestspecs VSP100

Le protocole est choisi en fonction de l'indication chirurgicale et du patient.

 

Imagerie médicale :

-Radiographie à développement numérique, générateur GER Canix HF et développeuse Intech

-Echographie : échographe doppler et doppler couleur GE Vivid7 pro et Esaote

-Endoscopes numériques Olympus

 

Ophtalmologie :

Ophtalmoscopes Heine, Biomicroscope Kowa, Tonomètre Tonopen, Electrorétinographe VisioSystem, Phacoémulsificateur Alcon Legacy, microscope opératoire Leica Wild

 

Chimiothérapie anticancéreuse conformément à la réglementation en vigueur.

 

Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. Délivrance d'aliments et de produits d'hygiène.

 

5 SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Hospitalisation en salle de réveil, chatterie, chenil et local pour animaux contagieux séparés.

Pendant les horaires de fermeture de l'établissement les animaux ne sont pas surveillés en permanence par le vétérinaire d'astreinte mais visités par intermittence à l'appréciation de ce dernier, selon la nécessité médicale.

 

6 PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Notre établissement fait partie d'un système de garde établi sur l'agglomération lorientaise. Pendant les horaires de fermeture, les coordonnées du vétérinaire de garde sont disponibles sur appel du répondeur téléphonique de la clinique au 02 97 37 27 81

 

7 ESPECES TRAITEES
Chiens, chats, furets, lagomorphes, petits rongeurs. Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires aux soins des animaux absents de cette liste, notamment les animaux de rente, les chevaux, les reptiles et les oiseaux.

 

8 RISQUES THERAPEUTIQUE, ANESTHESIQUE, LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins. Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci dessus.

 

9 CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

10 DECES DE L'ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris à Josselin l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client et les frais d'incinération sont à sa charge.

 

11ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

12 ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

La clinique vétérinaire de la Découverte n'est pas habilitée à gérer les animaux errants qui sont sous la responsabilité de la commune sur laquelle ils ont été recueilllis et qui doit être contactée le cas échéant.

 

13 CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.


14 MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ; Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. La gestion des contentieux pourra être confiée au cabinet Atlantic Contentieux à Pontivy. La clinique vétérinaire se réserve de plus le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

 

15 LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s'adresser au Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bretagne à Rennes (4 allée René Hirel, 35000 RENNES)


16 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Assurances La Médicale à Quimper

 

17 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire de la Découverte. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.